Conditions Générales de Vente

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») établissent les termes et les modalités pour l’achat des Produits tels qu’ils sont définis plus bas, disponibles sur le site www.fivecontinentseditions.com (le « Site ») et distribués par 5 Continents Editions S.r.l., société sise à Milan, Piazza Caiazzo, 1 20124 Numéro de TVA 03441090960 – Registre des Entreprises de Milan (« 5 Continents Éditions »).

Aussi, nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales qui doivent être acceptées par l’utilisateur au moment de l’envoi de la commande pour l’achat des Produits.

5 Continents Editions se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison, nous vous invitons à visiter régulièrement le Site pour connaître l’état actualisé des Conditions Générales appliquées.

A travers le Site, il est possible d’acheter des produits de type éditorial (les « Produits »). Dans le cas où les caractéristiques du Produit le rendraient nécessaire, les Conditions Générales sont complétées par des instructions techniques spécifiques indiquées sur le Site (le « Conditions particulières »). En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent.

2. Enregistrement sur le Site

Pour pouvoir procéder à l’achat des Produits, l’utilisateur est tenu de procéder à l’enregistrement gratuit sur le Site (l’« Enregistrement »).

Aux fins de l’Enregistrement, l’utilisateur doit être majeur. L’utilisateur doit, également, communiquer les informations requises aux fins de l’Enregistrement ; les données doivent être correctes et complètes et il responsable de la mise à jour des données à effectuer en utilisant identifiant et mot de passe d’accès.

L’utilisateur a la faculté de procéder à l’annulation de l’Enregistrement à tout moment en contactant 5 Continents Editions par e-mail à envoyer à l’adresse info@fivecontinentseditions.com.

Il est interdit de communiquer des données fausses, inventées et/ou de fantaisistes aux fin de l’Enregistrement ; les données d’identification et l’e-mail doivent être uniquement des données propres et personnelles réelles et non pas les données de tiers. Il est expressément interdit d’effectuer de doubles Enregistrements correspondants à une seule personne ainsi que d’indiquer les données de tiers. 5 Continents Editions se réserve d’engager des poursuites en cas de violation et d’abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs et se réserve la possibilité de refuser, à sa seule discrétion, l’Enregistrement de tout utilisateur.

3. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet le règlement de l’achat des Produits effectué à distance via Internet sur le Site de 5 Continents Editions.

 

Les dispositions des présentes Conditions Générales s’appliquent indistinctement à tous les utilisateurs, sauf les dispositions pour lesquelles est expressément prévue l’applicabilité aux seuls « Clients Consommateurs ». Par Clients Consommateurs, il faut entendre les utilisateurs ayant la qualité de « consommateurs », tels qu’ils sont définis par l’article 3, alinéa 1, lettre a) du Décret législatif n°206/2005 (le « Code du Consommation »), à savoir les personnes physiques qui agissent à des fins autres que les activités menées à des fins entrepreneuriales, commerciales ou professionnelles, étant expressément exclues les personnes telles que, à seul titre d’exemples, les commerçants, les grossistes et les revendeurs qui revendent les Produits à des tiers. L’utilisateur qui envoie une commande d’achat en fournissant son numéro de TVA dans la section réservées à ses données personnelles d’identification est supposé de pas être un Client Consommateur.

 

4. Établissement du Contrat et acceptation des Conditions Générales

 

Avec l’envoi via Internet de la commande (la « Commande »), l’utilisateur transmet à 5 Continents Editions une proposition d’achat du Produit et/ou des Produits présents dans le « Chariot », instrument accessible sur le Site une fois l’Enregistrement effectué. Le contrat d’achat entre 5 Continents Editions et l’utilisateur est conclu au moment de l’acceptation, y compris seulement partielle, de la commande par 5 Continents Editions. Cette acceptation est communiquée par e-mail, conformément aux modalités décrites à l’article 5 (la « Confirmation de commande »).

 

L’utilisateur qui effectue la commande conformément aux modalités prévues à l’article 5 (le « Client ») accepte sans condition et s’engage à respecter dans ses rapports avec 5 Continents Editions les présentes Conditions Générales ainsi que les modalités de paiement, en déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications qu’elles contiennent, acceptant également que 5 Continents Editions ne peut être engagé par des conditions différentes qui n’aurait pas été préalablement convenues par écrit.

 

Le Client s’engage, une fois la procédure d’achat on-line conclue, à imprimer et conserver les présentes Conditions Générales.

 

Tout droit au dédommagement ou indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, en cas de dommages directs ou indirects, dérivant de la non-acceptation, quand bien même partielle, d’une Commande par 5 Continents Editions.

 

5. Modalités d’achat

 

L’achat des Produits, disponibles comme tels qu’ils sont présentées et décrits en ligne dans les fiches descriptives correspondantes, est effectué par l’utilisateur au prix qui y est indiqué, à confirmer au moment de l’envoi de la commande. Il reste entendu que l’image qui accompagne la fiche descriptive d’un Produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques extérieures et qu’elle peut faire présenter des différences concernant couleur, dimensions et produits accessoires présents sur la figure. Toutes les informations de soutien à l’achat doivent être considérées comme un simple matériel générique d’information qui ne se réfère pas aux caractéristiques réelles de chaque conditionnement d’un Produit.

A tout moment, l’utilisateur peut contrôler le Chariot de ses achats en cliquant sur l’icône « Votre Chariot ». Depuis la page du Chariot, il est possible de sélectionner d’autres Produits ou bien de procéder à l’achat ; dans ce denier cas, sont demandées les données nécessaires à la transaction et à l’expédition. Dans tous les cas, avant l’envoi de la commande, l’utilisateur à la possibilité de corriger les données saisies dans le cas où elles présenteraient des erreurs.

 

Avant l’envoi de la Commande, à l’attention de l’utilisateur, sont rappelés le prix de chaque Produit sélectionné, le prix total en cas d’achat de plusieurs Produits ainsi que les frais de livraison et de gestion.

 

La bonne réception de la commande d’achat est confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail communiquée au moment de l’Enregistrement sur le Site, message dans lequel sont rappelés les Conditions Générales et Particulières, si applicables, les informations relatives au Produit acheté, le prix, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison ainsi que les informations sur le droit d’annulation (voir article 11), à cet effet est également fourni le formulaire type d’annulation. Dans le message de confirmation de commande, figure également la date et l’heure de l’achat, le nom du Client et le « Numéro de commande » à utiliser pour toute communication.

 

6. Modalités de paiement

 

Le prix de tous les Produits en vente sur le Site est indiqué en Euros.

 

Le paiement des Produits achetés et les frais de livraison et de gestion doit être effectué par le Client à travers l’un des moyens de paiement suivants :

 

  • par carte de crédit à travers le site protégé de PayPal. Pour les achats effectués par carte de crédit, 5 Continents Editions ne peut être tenu pour responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite de cartes de crédit de la part de tiers lors du paiement des produits achetés. A aucun moment de la procédure d’achat 5 Continents Editions ne détient ni n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur, lesquelles sont transmises à travers une connexion sécurisée directement par la société qui gère la transaction.

 

  • à travers le système PayPal. Dans le cas où les Produits achetés seraient réglés à travers la modalité de paiement PayPal, au moment de la transaction en ligne, PayPal débite immédiatement le Client du montant de l’achat effectué.

 

  • par virement bancaire. Le virement bancaire doit être effectué en faveur de :
    5 CONTINENTS EDITIONS SRL
    IBAN: IT88J0311101654000000002176
    Swift code/Bic:  BLOPIT22550UBI BANCA S.P.A.
    FILIALE DI MILANO DORIA
    Via Pier Luigi da Palestrina angolo Via Andrea Doria n. 12
    20124 Milano – Mi
    ABI 03111
    CAB 01654Comme motif du virement bancaire, il est nécessaire d’indiquer le Numéro de commande, la date de commande, le prénom et le nom du Client.

 

Le coût du transport est indiqué sur la page correspondante du Site que le Client doit veiller à consulter avant de confirmer la Commande. En cas de livraison à l’étranger, sont à la charge du Client les éventuels coûts supplémentaires (impôts et autres taxes prévus par la réglementation en vigueur dans le pays de destination).

 

5 Continents Editions procède à la livraison du Produit acheté uniquement après que la somme due à 5 Continents Editions S.r.l. a été créditée. Dans le cas où cette somme ne serait pas créditée ou ne le serait que partiellement, 5 Continents Editions se réserve dés à présent la faculté de déclarer le contrat résilié de droit, par envoi d’une communication écrite à l’adresse e-mail du Client.

 

Sur demande, 5 Continents Editions S.r.l. enverra par e- mail à l’adresse indiquée par le Client, une facture en bonne et due forme du Produit acheté et expédié à l’adresse fournie par le Client.

 

7. Disponibilité des Produits

 

Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité et il n’est pas exclu que, en raison de la présence simultanée sur le Site de plusieurs utilisateurs, un Produit commandé ne soit plus disponible après la prise en charge de la commande. Dans tous les cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en est aussitôt informé par e-mail et la Commande correspondante est annulée et, si la confirmation de commande a déjà été envoyée au Client, le contrat d’achat correspondant s’entend résilié de droit.

 

Dans tous les cas, si le paiement a déjà été effectué, 5 Continents Editions remboursera au Client la somme payée dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant l’envoi de la commande. Dans ce cas, le Client a exclusivement droit au remboursement des sommes déjà versées, toute indemnisation étant exclue.

 

8. Modalités de livraison

 

Les Produits achetés sont livrés par 5 Continents Editions à l’adresse indiquée par le Client via T.W.S. Express Courier s.r.l. (www.twsexpresscourier.it) (le « Transporteur »).

 

La livraison des Produits est effectuée un jour ouvrable à compter du jour ouvrable suivant l’envoi de la confirmation de commande et, pour les Commandes réglées par virement bancaire, à compter du jour ouvrable suivant la confirmation du crédit de la somme.

 

Dans le cas où il serait prévu que personne ne sera présent au lieu de livraison pour la réception Produit, il est recommandé d’indiquer le lieu de travail comme lieu de livraison. Dans le cas où plusieurs tentatives de livraison du Produit à l’adresse indiquée au Client se seraient avérées infructueuses, un avis de passage sera déposé avec un numéro de téléphone que le Client devra utiliser pour convenir d’une nouvelle livraison, sans aucun frais supplémentaire pour le Client. A l’issue de la deuxième tentative infructueuse, le Transporteur conservera la marchandise en dépôt. Le non-retrait de la part du Client pendant une période supérieure à 10 jours ouvrables aura pour effet de résilier de droit du contrat et le Produit sera restitué à 5 Continents Editions. Dans ce cas, 5 Continents Editions remboursera le prix du ou des Produit non livrés, toutefois les frais d’expédition et de retour seront à la charge du Client.

 

La livraison des Produits par 5 Continents Editions peut être fractionnée sans autre forme de responsabilité pour 5 Continents Editions.

 

5 Continents Editions met tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les délais prévus et communiqués au Client qui doivent toutefois être considérés comme purement indicatifs.

 

Dans tous les cas, conformément aux dispositions du Code du Consommation, dans le cas où la livraison ne serait pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la confirmation de la commande ou à compter de l’opération de crédit dans le cas de Commandes réglées par virement bancaire, le Client Consommateur peut envoyer à 5 Continents Editions, par e-mail à l’adresse info@fivecontinentseditions.com, une sollicitation de livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si ce délai supplémentaire échoit sans que les Produits n’aient été livrés, le Client Consommateur a la faculté de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes payées à 5 Continents Editions.

 

Dans tous les cas, 5 Continents Editions ne peut être tenu pour responsable des éventuels préjudices, directs ou indirects, occasionnés par un retard de livraison du Produit dont la cause serait imputable au Transporteur et en aucun cas à 5 Continents Editions.

 

9. Obligations du Client et réclamations relatives au transport des Produits

 

Le Client est tenu de vérifier, lors de la réception, la conformité du Produit livré sur la base de la commande effectuée, à savoir :

 

  • que le nombre de colis (nombre de paquets) indiqué sur le bon de livraison du transporteur correspond au nombre de colis effectivement livrés ;
  • que l’emballage du Produit est intact et n’est pas endommagé.

 

Les éventuels dommages subis par l’emballage doivent être immédiatement signalés par acceptation sous réserve. Le Client ne peut présenter aucune réclamation relative aux caractéristiques extérieures de la marchandise livrée après avoir signé le bon de livraison du Transporteur.

 

Les éventuels dommages à l’ouvrage ou aux ouvrages présents dans l’emballage doivent être signalés dans un délai de 2 jours à compter de la livraison en contactant 5 Continents Editions S.r.l. par e-mail à l’adresse info@fivecontinentseditions.com, en joignant une photographie ou par téléphone en appelant le +39 02 33603276.

 

L’ouvrage endommagé sera remplacé par 5 Continents Editions S.r.l. à ses propres frais par un ouvrage identique si disponible. Toute réclamation adressée passé les délais susmentionnés ne sera pas prise en compte. Pour les Clients Consommateurs, reste applicable la garantie visée à l’article 14.

 

Pour tout éclaircissement ou éventuelle réclamation, consulter les « contacts » [lien]

 

10. Commercialisation

 

Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier ni vendre le Produit acheté et à ne pas utiliser le service e-commerce mis à disposition par 5 Continents Editions à des fins commerciales.

 

11. Droit d’annulation conformément au Code de la consommation

Conformément aux dispositions et aux limites du Code de la consommation, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du Produit acheté, le Client Consommateur, peut exercer le droit d’annulation, sans être tenu de fournir d’explication, dans le respect de la procédure suivante. Par réception, il faut entendre le moment où le Client Consommateur ou un tiers, autre que le Transporteur et désigné par le Client Consommateur, devient physiquement détenteur du Produit en question. En cas livraison fractionnée de plusieurs Produits, les 14 jours courent à compter du moment où le Client Consommateur ou un tiers, autre que le Transporteur et désigné par le Client Consommateur, devient physiquement détenteur du dernier Produit.

Le droit de retrait conformément à la présente clause est exclusivement réservé aux Clients Consommateurs, à savoir aux seules personnes physiques qui achètent les produits pour leur propre usage et non au titre leurs éventuelles activités professionnelles et commerciales, étant à savoir exclus les commerçants, revendeurs et autres professionnels. Toute communication d’annulation provenant d’un Client qui n’aurait pas la qualité de « consommateur » ne sera par conséquent pas prise en compte.

Le droit d’annulation s’applique à toute la Commande et ne peut être exercé sur une partie seulement des Produits achetés.

Pour l’exercice du droit d’annulation, le Client Consommateur doit envoyer, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit, une communication d’annulation en utilisant le présent formulaire ou toute autre déclaration explicite en ce sens par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 5 Continents Editions S.r.l. – Piazza Caiazzo, 1, 20124, Milan – A l’attention du Service Administratif.

Le Client Consommateur peut également envoyer cette communication par e-mail à info@fivecontinentseditions.com et par fax +39 02 92871456 ; dans ce cas, est envoyée sans délai une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes (2 jours ouvrables).

Au plus tard le jour ouvrable suivant la réception, 5 Continents Editions communique au Client, par e-mail, la confirmation de la réception de la communication d’annulation.

Le Client Consommateur est le seul responsable de la restitution des Produits, à effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter l’envoi de la communication d’annulation par un transporteur de son choix. Les frais de retour du Produit à 5 Continents Editions sont intégralement à la charge du Client Consommateur. 5 Continents Editions refusera tout Produit dans le cas où les frais de retour n’auraient pas été payés intégralement par le Client Consommateur ainsi que dans le cas où n’auraient pas été respectées les modalités et les délais prévus par le Code de la consommation.

Le Produit objet du retour doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, à peine de déchéance du droit d’annulation. Dans le cas où le Produit ne serait pas retourné dans son emballage d’origine, le Client Consommateur est l’unique responsable de la perte de valeur du Produit et conséquemment 5 Continents Editions déduira cette valeur du montant remboursé au Client. Dans le cas où le Produit pour lequel a été exercé le droit d’annulation serait retourné à 5 Continents Editions endommagé, 5 Continents Editions est tenu de le communiquer au Client Consommateur afin de lui permettre éventuellement d’exercer ses droits de dédommagement à l’encontre du transporteur auquel il a fait appel.

5 Continents Editions remboursera au Client Consommateur l’intégralité du montant (prix de la marchandise et frais de transport), dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de la communication d’annulation. Cette opération sera effectuée par l’intermédiaire de l’institut de crédit d’émission de la carte utilisée par le Client Consommateur pour l’achat du Produit ou par virement sur le compte courant bancaire indiqué par le Client Consommateur.

12. Limites de responsabilité

5 Continents Editions ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, dérivant de l’utilisation du Produit de manière impropre et/ou non conforme aux instructions fournies par 5 Continents Editions ainsi qu’en cas de dommages occasionnés par des causes fortuites ou des cas de force majeure tels que. À seul titre d’exemple, catastrophes naturelles, grèves, mauvais fonctionnements, pannes de réseau et/ou coupures de courant.

5 Continents Editions ne peut non plus être tenu pour responsable en cas de manque à gagner et de tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit ou dérivant ou lié aux contrats sujets aux Conditions Générales. La responsabilité de 5 Continents Editions ne peut en aucun cas excéder la valeur totale de la commande d’achat, sauf cas de fraude ou faute grave.

13. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur déclare et reconnaît que toutes les marques, signes distinctifs, inventions et outres droits de propriété intellectuel et industrielle accessibles à travers le Site ou reproduits sur celui-ci, y compris le nom de domaine, sont la propriété exclusive de 5 Continents Editions ou bien 5 Continents Editions en détient la licence.

Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de 5 Continents Editions ou de qui est détenteur d’une licence correspondante.

14. Garantie de conformité

 

Les Produits présentés sur le Site sont couverts par une garantie légale de 24 (vingt-quatre) mois en cas de défauts de conformité existant au moment de leur livraison, conformément au Code de la consommation, garantie réservée au seul Client Consommateur à condition que celui-ci, en cas de réception de Produits non conformes à la Commande, en informe 5 Continents Editions dans un délai de 2 mois à compter du moment où ce ou ces défauts ont été constatés.

 

La communication peut s’effectuer par e-mail à l’adresse info@fivecontinentseditions.com. 5 Continents Editions procédera dans la mesure du possible au remplacement du Produit défectueux. Dans le cas où le changement du Produit ne serait pas possible, 5 Continents Editions procédera au remboursement du prix à travers un avoir sur le moyen de paiement utilisé par le Client Consommateur pour effectuer son achat.

 

15. Juridiction et tribunal compétent

 

Tout contrat passé avec 5 Continents Editions auquel s’appliquent les présentes Conditions Générales, s’entend passé en Italie et réglé par la loi italienne.

 

Pour le règlement des éventuels litiges relatifs aux contrats d’achat passés avec le Client Consommateur, le tribunal compétent est celui dont la juridiction s’étend à la résidence ou au domicile du Client Consommateur ; dans tous les cas où le Client n’a pas la qualité de Consommateur, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Milan.

 

16. Approbation des articles 1341 et 1342

 

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare accepter expressément les clauses suivantes : (7) (Disponibilité des Produits), (9) Obligations du Client et réclamations relatives au transport des Produits, (12) (Limites de responsabilité) et (15) (Juridiction et tribunal compétent).

 

5 Continents Editions srl
Piazza Caiazzo 1, 20124 Milan, Italie
T +39.02.33603276 – F +39.02.92871456
info@fivecontinentseditions.com
n° TVA IT03441090960
Registre du commerce de Milan n° 03441090960 | n° REA 1674117
Capital social 100.000,00 €